Informations légales
Brouillon. Ce texte doit être relu et validé par un juriste avant la mise en ligne. Les champs surlignés à compléter doivent être remplis avec les informations réelles de l’exploitant.
Mentions légales
Éditeur du site
Maison Volodymyr, atelier familial de cadeaux personnalisés.
Exploitant : nom et prénom à compléter
Statut juridique : à compléter (par exemple micro-entrepreneur)
SIRET : à compléter
TVA : numéro ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon le statut, à compléter
Adresse de l’activité : stand à la Porte de Clignancourt, 75018 Paris, numéro de l’emplacement à compléter
Contact : WhatsApp +33 7 58 18 15 15, Instagram @maison.volodymyr, e-mail à compléter
Directeur de la publication
à compléter
Hébergeur
nom, adresse et téléphone de l’hébergeur à compléter
Propriété intellectuelle
Les textes, images et visuels de ce site sont la propriété de Maison Volodymyr, sauf mention contraire. Les photos envoyées par les clients restent leur propriété.
Conditions générales de vente
1. Objet
Ces conditions régissent les commandes de produits personnalisés (tasses, photos sur métal, aimants, porte-clés, pendentifs, coffrets) passées auprès de Maison Volodymyr, sur WhatsApp ou directement sur le stand.
2. Commande et aperçu
Le client envoie sa photo et ses précisions. Maison Volodymyr prépare un aperçu gratuit. La fabrication ne commence qu’après la validation de l’aperçu par le client et le versement de l’acompte.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le statut, à compléter. Un acompte de montant ou pourcentage à compléter est demandé avant la fabrication, le solde est réglé au retrait. Moyens de paiement acceptés : à compléter.
4. Délai de fabrication et retrait
Délai de fabrication : à compléter après mesure du délai réel. Les commandes sont retirées sur le stand de la Porte de Clignancourt le samedi et le dimanche de 10 h à 18 h. Livraison : à compléter si elle est proposée.
5. Droit de rétractation
Les produits sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas à ces commandes (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Cette phrase doit être vérifiée par un juriste.
6. Défaut de conformité
Si le produit présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à l’aperçu validé, le client le signale dès le retrait ou dans les meilleurs délais, avec une photo. Maison Volodymyr refait ou rembourse le produit. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés restent applicables.
7. Photos fournies par le client
Le client garantit qu’il détient les droits sur les photos qu’il envoie et, pour les photos de personnes, qu’il a leur accord. Maison Volodymyr peut refuser une photo illicite.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à compléter.
Politique de confidentialité
Données traitées
Prénom, photos, texte à imprimer et messages que le client envoie sur WhatsApp, pour préparer et livrer sa commande. L’aperçu 3D de la page d’accueil est calculé dans le navigateur : la photo choisie n’est pas envoyée au site.
Ce que ce site enregistre sur votre appareil
La langue choisie et le contenu du panier, en stockage local du navigateur. Aucun cookie de suivi, aucun outil de statistiques, aucune police chargée depuis un service tiers.
Conservation
Les photos et les commandes sont conservées durée à définir, puis supprimées.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction ou leur suppression en écrivant sur WhatsApp au +33 7 58 18 15 15 ou à adresse e-mail à compléter. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Les échanges passent par WhatsApp, dont les conditions et la politique de confidentialité s’appliquent.